Article 1^er

Il est créé à Cannes sous la dénomination «AVECA» une association amicale dans la forme prévue par la Loi de 1901, et sous le régime de la dite Loi, groupant les propriétaires et amateurs de véhicules anciens.

Article 2 – OBJET

Le but essentiel de l’association est de conserver et de préserver de la destruction tous les véhicules mécaniques anciens, de documenter leurs propriétaires sur la valeur historique et même marchande de ces véhicules et de les inciter aussi à surveiller leur bonne conservation.

L’association peut organiser diverses manifestations, concours, expositions,

conférences, concentrations.

N.B. Par véhicules mécaniques il faut entendre tous véhicules à moteur dont la construction ou la mise en vente est intervenue antérieurement aux dates déterminées par les catégories en usage

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au 12 Ter chemin du Bas Lauron – 06650 Le Rouret.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification

par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – ADMISSION

Toute personne désirant faire partie de l’association doit solliciter son admission directement ou indirectement auprès du conseil d’administration ; celle-ci ne devient définitive qu’après délibération de celui-ci qui pourra accepter ou rejeter la demande d’admission sans être tenu de donner les motifs de sa décision.

Conditions :

1. a) être propriétaire d’un ou plusieurs véhicules définis au nota bene de l’article 2,
2. b) être titulaire du permis de conduire,
3. c) être majeur,
4. d) n’avoir jamais subi de condamnation infamante, et offrir toute garantie

d’honorabilité,

1. e) être parrainé par un membre de l’association,
2. f) ne jamais faire participer ses véhicules à des exhibitions grotesques,
3. g) ne jamais soulever dans l’association des discussions politiques ou religieuses.

Exceptionnellement peuvent faire partie de l’association des personnes non

propriétaires de véhicules anciens, dans la limite ou leur nombre ne dépasse pas le quart de la totalité des membres actifs.

Article 5 – LES MEMBRES

Membres d’honneur : ceux qui ont rendu de signalés services à l’association ; ils

sont nommés sur décision du conseil d’administration. Ils peuvent être ou non membres actifs. Ils ne jouissent d’aucun avantage particulier.

Membres actifs : ceux qui remplissent les conditions de l’article 4, et qui ont pris

l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Être membre actif de l’association nécessite de participer régulièrement à ses activités (réunions, organisation des sorties, propositions diverses permettant d’améliorer la vie et le bon fonctionnement de l’association).

Article 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué en majorité par des membres possesseurs de véhicules mécaniques tels que définis à l’article 2. Le nombre d’administrateurs est de six au maximum, dont un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Il est convoqué par e-mail ou par simple lettre expédiée 8 jours avant la date fixée pour la réunion.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

1. a) la démission,
2. b) le non-paiement de la cotisation dans les conditions prévues par le règlement intérieur,
3. c) le décès,
4. d) la radiation.

En cas d’infraction grave aux statuts, aux règlements, aux lois d’honneur, de la bienséance et de la loyauté, ou lorsque qu’un membre se sera révélé indésirable en raison de son attitude présente ou passée, le président provoque une réunion spéciale du conseil d’administration pour examiner s’il y a lieu de prononcer l’exclusion du membre visé ; celui-ci devra être convoqué et sera entendu s’il se rend à la convocation.

Cette exclusion sera, autant en présence qu’en l’absence de l’intéressé, prononcée

souverainement par le conseil d’administration réuni à cet effet.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2) Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit. Elle se réunit chaque année avant la fin du mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont

convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de

l’assemblée.

Des questions diverses peuvent être évoquées.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil d’administration.

Ne sont traités, lors de l’assemblée générale, que les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration rédigera un règlement intérieur qui sera présenté à l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’acte s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Certifié conforme et à jour.

Fait à   Mougins, le 21 mars 2018

                       Le président